J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11350
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Arrêté portant admission à la retraite (service déconcentré du Trésor)
NOR : BUDR0301086A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 mars 2003, M. Riéra (Georges), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 1) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Riéra est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.